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Economie et Gestion LP

Convention de PFE à l’étranger

Convention type pour les PFMP à l’étranger

Il n’est pas toujours facile d’organiser des périodes de formation en entreprise. Concernant les conventions, il faut savoir qu’elles doivent être rédigées et signées en français ; mais les professionnels étrangers n’apprécient guère de signer un document qu’ils ne comprennent pas parfois, même si vous leur fournissez la traduction à côté.

Nous avons donc réalisé une convention sur laquelle chaque article est traduit en anglais, en utilisant bien sûr la dernière convention-type parue dans un Bulletin Officiel de Novembre 2003. Elle est de plus adaptée à notre profession, avec quelques articles spécifiques, notamment concernant :

  • l’hébergement ;
  • la nourriture ;
  • l’entretien du linge professionnel.

Attention : les conventions signées par toutes les parties doivent être validées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1 mois avant le départ pour que les élèves bénéficient de leur couverture habituelle, même à l’étranger.

Vous trouverez donc cette convention ci-jointe, il ne reste plus qu’à l’adapter à vos besoins.

Mise à jour : 25 octobre 2011