LES INFRACTIONS
Trace écrite et exercice d’application sur les éléments constitutifs d’une infraction. Synthèse sur les 3 éléments, et rappel éventuel sur la responsabilité pénale
Mise à jour : 17 septembre 2013
Economie et Gestion LP
Trace écrite et exercice d’application sur les éléments constitutifs d’une infraction. Synthèse sur les 3 éléments, et rappel éventuel sur la responsabilité pénale