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Economie et Gestion LP

Le devoir de conseil

Le vendeur doit informer son client sur le choix et l’utilisation du bien vendu. Ce devoir est plus ou moins étendu selon que l’acheteur est un consommateur ou un professionnel.

Les vendeurs doivent fournir à leurs clients une information suffisante pour leur permettre une utilisation sans danger des biens vendus. Des instructions d’emploi, clairement rédigées, doivent leur être remises.

  • Quelle est l’étendue et la nature des conseils qui doivent être donnés (mise en garde sur les dangers d’un produit chimique, opportunité du choix d’un matériel informatique...) ?
  • Quelles sont les sanctions encourues ?
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Un document de la revue L’ENTREPRISE n°242
Mise à jour : 4 février 2006