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Economie et Gestion LP

Les cyber-marchands ont la LEN sur le dos !

Votée le 21 juin 2004 la loi pour la confiance dans l’économie numérique a donné six mois aux entreprises pour mettre leur fichiers en conformité avec ses dispositions.

Prospection électronique : entrée en vigueur de la LEN

La prospection électronique se développe à un rythme élevé. Le consommateur est parfois démuni face à des offres parvenues à son adresse électronique. La loi pour la confiance dans l’économie numérique a pour objectif d’assurer une protection du cyber-consommateur.

Les élèves de Bac Pro Vente peuvent envisager un projet de prospection utilisant un fichier d’adresses électroniques. Il semble indispensable de faire le point sur l’environnement juridique de ces pratiques.

Pour cela deux éléments :

  • Deux documents de synthèse sur la L.E.N extraits du Journal du Net :
  • La L.E.N. expliquée
Prospection directe J-8 format PDF - 15.8 ko
Article de synthèse sur les dispositions de la loi pour la confiance dans le commerce numérique.
  • L’impact de la L.E.N sur la relation client.
Impact de la L.E.N. sur la relation client format PDF - 30.1 ko
Articles parus dans la rubrique juridique du journal du Net en août 2004
  • Un lien vers le site de la CNIL qui a publié un dossier très complet sur le sujet :
  • Un guide des "bonnes pratiques"
  • Un tableau récapitulatif de la législation applicable aux techniques de propection sur fichier numérique
  • Un tableau synoptique des démarches à effectuer pour éviter le "harcèlement" commercial.
Mise à jour : 21 décembre 2004