Economie et Gestion LP

LES SOURCES DU DROIT

http://eco-gestion-lp.ac-amiens.fr/1371-les-sources-du-droit.html

Pour l’intro sur les sources du droit....

Les questions :

• Que se passe-t-il ?
• Pourquoi parle-t-on de jurisprudence ?
• Connaissez vous d’autres textes source de droit ?
• La position de la jurisprudence dans cette pyramide......

En visitant la page http://eco-gestion-lp.ac-amiens.fr/1371-les-sources-du-droit.html, vous pourrez télécharger ces documents :

• Les sources du droit, (Word - 12.7 kio)