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Economie et Gestion LP

Information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

Toutes les dispositions du décret qui rentrera en vigueur au 1er Juillet 2015 et qui précise les 14 produits allergènes pour lesquels les restaurateurs devront faire l’information auprès de leur clientèle...

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) a renforcé depuis le 13 décembre 2014, l’indication de la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances).

Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées - publié au Journal Officiel du 19 avril 2015 - en précise les modalités d’application. Celles-ci entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage.
Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…), l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation.

  • Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries...), de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
  • Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.

Découvrez le décret dans son intégralité, mais surtout la liste des 14 produits allergènes concernés :

  • Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales ;
  • Crustacés et produits à base de crustacés ;
  • Oeufs et produits à base d’œufs ;
  • Poissons et produits à base de poissons ;
  • Soja et produits à base de soja ;
  • Arachides et produits à base d’arachide ;
  • Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) ;
  • Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits) ;
  • Céleri et produits à base de céleri ;
  • Moutarde et produits à base de moutarde ;
  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame ;
  • Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO2) ;
  • Lupin et produits à base de lupin ;
  • Mollusques et produits à base de mollusques.

Source documentaire : http://www.economie.gouv.fr/allergenes-indiques-sur-produits-alimentaires-a-partir-1er-juillet

Image : http://www.teklynx.eu/france/french/index.php?p=420

Mise à jour : 7 mai 2015